Flux de jeunes Ă©trangers de la justice
* 3 « Les mineurs isolés étrangers en France », rapport de mission de Mme Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine (2010). * 4 Circulaire JUSF1314192C du 31 mai 2013. * 5 Ce qui, selon l'Association des départements de France, correspondrait à un flux de 7 500 arrivées de jeunes … Justice Environnement Sport Alors qu'elle a besoin de ces jeunes ingénieurs étrangers, elle doit parfois mettre fin au contrat faute d'autorisation de travail "On vous dit : "surtout, n La réorganisation de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), mise en place en mai 2013, fonctionne. Mais la sous-estimation du flux - 4000 MIE au lieu des 1500 estimés - met en péril Ces nouveaux clusters ont notamment été identifiés au sein d'un foyer de jeunes travailleurs, un foyer de travailleurs étrangers et une communauté religieuse.
COMMUNIQUE JUJIE. A l’occasion de la journée internationale des Droits de l’enfant le 20 novembre, le collectif Justice pour les jeunes isolés étrangers (Jujie) lance une campagne de sensibilisation et de mobilisation aux côtés de ceux qu’on appelle Mineurs Isolés Etrangers (Mineurs Non Accompagnés selon la terminologie officielle).
et de leur prise en charge est celui d’Isabelle De-bré, sénatrice des Hauts de Seine, remis en mai 2010 au Premier Ministre, qui a ensuite investi le ministère de la justice en décembre 2010 de la coordination de l’action de l’Etat en direction de ces jeunes, en lien avec les conseils généraux.
Pour une protection effective des mineurs isolés étrangers. Le ministère de la justice a annoncé le 31 mai la signature d’un protocole entre l’Etat et l’association des départements de France relatif à la protection des mineurs isolés étrangers. Il y est indiqué que les conditions actuelles de prise en charge de ces jeunes ne sont pas satisfaisantes… C’est effectivement peu
Déclaration de nationalité des jeunes mineurs 1°) Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration, dès l’âge de treize ans (et avant leur 18 ans) les enfants nés en France de parents étrangers nés à l’étranger s’ils ont eu leur résidence habituelle en France durant au moins 5 ans depuis l’âge de 8 ans. * 3 « Les mineurs isolés étrangers en France », rapport de mission de Mme Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine (2010). * 4 Circulaire JUSF1314192C du 31 mai 2013. * 5 Ce qui, selon l'Association des départements de France, correspondrait à un flux de 7 500 arrivées de jeunes se présentant comme mineurs isolés. Les mobilisations juridiques en faveur des étrangers se sont développées aux Etats-Unis et en France dans la première moitié des années 1970. Si elles ont des caractéristiques communes, comme la rencontre entre militants de terrain, d’une part, et juristes et étudiants en droit, d’autre part ; elles ont pris des voies divergentes qui s’expliquent par les différences de culture
COMMUNIQUE JUJIE A l’occasion de la journée internationale des Droits de l’enfant le 20 novembre, le collectif Justice pour les jeunes isolés étrangers (Jujie) lance une campagne de sensibilisation et de mobilisation aux côtés de ceux qu’on appelle Mineurs Isolés Etrangers (Mineurs Non Accompagnés selon la terminologie officielle). Pour précision, la répartition est calculée selon le taux de population des enfants et jeunes de 0 à 19 ans de chaque département. Ce taux est de 0,86 % dans le Doubs, d’où un calcul Le nombre de jeunes majeurs pris en charge par l’ASE s’est révélé difficile à établir. Selon les rapports d’activité de la DASES, le nombre de jeunes majeurs serait passé de 1 125 en 2008 à 1 445 en 2011, soit une augmentation de 28 %. La proportion d’ex mineurs isolés étrangers parmi eux serait passée de 32 à … La justice a ordonné au conseil départemental de prendre des mesures immédiates dans la prise en charge de 80 mineurs isolés étrangers, hébergés à l'hôtel. Ils seront affectés dans des zones où les flux d’étrangers sont importants, et donneraient une image positive de la justice au Maroc. Les textes appliqués seront bien entendu ceux de la législation marocaine, mais une bonne connaissance des lois étrangères serait toujours un must. Expliquer à un commerçant chinois les subtilités de la loi marocaine, en… mandarin, aplanirait bien mineurs étrangers devant la mission de réflexion sur la mise à l’abri et l’évaluation des mineurs non accompagnés Qu’on les nomme mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés, le changement de terminologie ne modifie pas la réalité de la situation de ces jeunes qui se retrouvent, après un parcours d’exil, privés temporairement ou définitivement de la protection de
Qu’on les nomme mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés, le changement de terminologie ne modifie pas la réalité de la situation de ces jeunes qui se retrouvent, après un parcours d’exil, privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, sans représentant légal ni adulte référent sur le territoire national.
Il est bien souvent complexe de s'y retrouver dans les problématiques de situation juridique des jeunes étrangers résidant en France. La délivrance d'un titre de séjour, l'obtention de la nationalité française, savoir repérer les institutions compétentes et trouver des structures d'accompagnement adaptées sont des points essentiels abordés dans cette formation. Le Défenseur des droits, régulièrement saisi par des jeunes se déclarant mineurs isolés étrangers (MIE)*constate des difficultés dans leur accès aux droits et à la justice, entrainant des difficultés dans l’accès à une prise en charge au titre de la protection de l’enfance. Droit des étrangers; Dans Journal du droit des jeunes 2016/8-9-10 (N° 358-359-360), pages 182 à 207 ; CA Douai - 30 juin 2016 - N° RG: 16/01940 CA Lyon - 27 octobre 2016 - Dossier n° J 5/00503 TGI Toulouse - JAF-Tutelles - 3 novembre 2016 - RG : 58-16-A-00636-01 CE - Référé - 27 juillet 2016 - N° 400057 T.A. Lille - Référé - 9 septembre 2016 - N° 1606635 TA Poitiers - Référé « Jeunes immigrés et jeunes descendants d'immigrés », Dares Analyses, septembre 2014. « Les étrangers en France - année 2012 », dixième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile du Ministère de l'Intérieur, avril 2014. Qu’on les nomme mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés, le changement de terminologie ne modifie pas la réalité de la situation de ces jeunes qui se retrouvent, après un parcours d’exil, privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, sans représentant légal ni adulte référent sur le territoire national.